Marché 2020/047 Location de camions frigorifiques pour la ville de Vernon

Clôturé depuis 22 jours

Informations générales

Date de parution : 14/10/2020
Date de clôture : 05/11/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Véhicules (location) |

Acheteur public

Description du marché

marché 2020/047 Location de camions frigorifiques pour la ville de Vernon

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Modalité de variation des prix : révisablesLes prestations faisant l'objet du marchés seront réglées par un prix global et forfaitaire mensuel selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix unitaires renseignés dans le BPU.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marchés.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Le présent marché est alloti et comporte 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au coursdes trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Source : BOAMP
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