Marché 2020saip-15 : maintenance et acquisition de fontaines à eau

Clôturé depuis 1291 jours

Informations générales

Date de parution : 31/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Localisation : Assemblée nationale, 75007 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Boisson |

Acheteur public

Assemblée Nationale


126 rue de l'Université, 75355 Paris

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Description du marché

Marché 2020SAIP-15 : MAINTENANCE ET ACQUISITION DE FONTAINES À EAU

Financement

budget de l'Assemblée nationale - État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme Juridique

en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

Situation Juridique

1.Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;2.Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation) ;

Caractéristiques

Le présent accord-cadre comporte une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande. Les estimations de dépenses sont les suivantes :Partie forfaitaire : 10 000 euros TTC par anPartie à bons de commande : 8 000 euros TTC par anLe montant maximum du présent accord-cadre est fixé à 81 600 euros TTC (68 000 euros HT) sur 24 mois et, en cas de reconduction, à 163 200 euros TTC (136 000 euros HT) sur 4 ans.

Conditions économiques et financières

3.Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché ;En cas de création récente, le candidat, qui ne pourrait pas être en mesure de produire une déclaration de son chiffre d'affaires au cours des trois derniers exercices disponibles, pourra prouver par tous moyens de ses capacités économiques et financières à exécuter le marché en produisant par exemple une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

4.Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date de l'exécution des prestations ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;5.Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et du personnel de collecte et d'exploitation ;6.Déclaration indiquant les moyens matériels, l'outillage et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

Source : BOAMP
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