Marché à bons de commande 2021-2024 pour les travaux de réhabilitation du réseau d'Eaux Usées sur la commune de Montech

Commune de Montech

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Marché à bons de commande 2021-2024 pour les travaux de réhabilitation du réseau d'Eaux Usées sur la commune de Montech

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propresLes sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours par mandat administratif à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer avant l'attribution, aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, conformément à l'article R2142-19 du Code de la commande publique.Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf en application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation. En cas de non-respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée

Caractéristiques

Marché à bons de commande 2021-2024 pour les travaux de réhabilitation du réseau d'Eaux Usées sur la commune de Montech