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Marché à procédure adaptée en vue des prestations de service de traiteur : Collations sous forme de lunch-bags servis par la ville de Toulon à l'occasion des scrutins politiques de 2021 et 2022, à l'ensemble des personnes concourant à leur déroulement
Les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes :- Les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire et forfaitaire dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel aux quantités réellement commandées et livrées.
Masses de l'accord-cadre à commandes pour les scrutins/référendums en 2021 et 2022 :Quantités minimum de lunchs bags : 2 000Quantités maximum de lunchs bags: 13 200Le budget alloué par la collectivité à une " formule lunch-bag " est limité à 12 euros HT l'unité
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