Marché à procédure adaptée relatif à des prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le Laboratoir

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché à procédure adaptée relatif à des prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'air pour le Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var : sites de Draguignan et Toulon (1 lot)

Critère

Qualité de la prestation

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget annexe du Laboratoire Départemental d'Analyses et d'Ingénierie du Var

Situation Juridique

Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :- Les formulaires DC1 et DC2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,ou- Le Document Unique de Marché Européen ( DUME).- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.L'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatA défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner)

Caractéristiques

Il sera conclu des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 dudit décret .Chaque accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification au 31/12/2018 et les prestations débuteront à partir du 01/09/18.Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder le 31/12/2019.La présente consultation est répartie en 1 lot :LOT 1 : Prestations d'analyses d'eaux de différentes origines et matrices environnementales diverses, ainsi que d'analyses d'airMontant du marché :Première période :De la date de notification au 31/12/2018Lot no 1 : 5 000 euros . (montant minimum) 90 000 euros HT (montant maximum)Deuxième période :Du 01/01/2019 au 31/12/2019Lot no 1 : 5 000 euros . (montant minimum) 90 000 euros HT (montant maximum)Le marché est conclu à prix fermes jusqu'au 31/12/2018.Les prix pourront être révisés, à la date de reconduction du marché, en fonction de l'évolution des tarifs appliqués par le titulaire.Ces prix révisés s'appliqueront à compter du 01/01/2019 et resteront fermes jusqu'au 31/12/2019.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices-Déclarations appropriées de banques,-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;envoi RÉPONSE candidature HORS DISPOSITIF MPSNota : Ce mode de réponse est obligatoire pour les candidats qui se présentent avec un sous-traitant ou pour un candidat étranger.Pour la présentation de la candidature, le candidat peut utiliser :- Les formulaires DC1 et DC2 ( ou équivalents) joints au présent dossier de consultation,ou- Le Document Unique de Marché Européen ( DUME).Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- Le Document Unique de Marché Européen ( DUME)En cas de groupement d'opérateurs économiques, même temporaire, un DUME distinct doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants

Conditions techniques

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l'acheteur ou au nom de celui-ci par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de service est établi sous réserve de l'accord de cet organisme