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Marché alloti de travaux de réaménagement partiel des locaux administratifs du musée national Picasso-Paris
Aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Les prestations sont payées sur le budget de l'établissement public du musée national Picasso - Paris. Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal.Le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée national Picasso - Paris.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Dans le formulaire DC1, le candidat : - précise s'il se présente seul ou sous la forme de groupement d'opérateurs économiques - atteste sur l'honneur qu'il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Le formulaire DC1 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra produire une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par laquelle il déclare ne faire l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le présent marché de travaux est décomposé en huit (8) lots.Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ; pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'ils sont susceptibles d'obtenir.En application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est, pour six (6) de ses lots, un marché à tranches ; la décomposition et le contenu des tranches optionnelles sont définis dans le CCTP de chaque lot concerné. L'affermissement des tranches optionnelles est matérialisé par une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par voie électronique à l'adresse renseignée à l'article 1 de l'acte d'engagement.Sont découpés en tranches les lots suivants : - lot no 1 : une tranche ferme et une tranche optionnelle ;- lot no 2A : une tranche ferme et une tranche optionnelle ;- lot no 3A : une tranche ferme et une tranche optionnelle ;- lot no 3B : une tranche ferme et une tranche optionnelle ;- lot no 4 : une tranche ferme et une tranche optionnelle ;- lot no 5 : une tranche ferme et deux tranches optionnelles.Les lots no 2B et 6 ne sont pas découpés en tranche ; ils sont traités à prix global et forfaitaire pour toute leur durée.
Dans le formulaire DC2, le candidat : - renseigne le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles - indique s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, auquel cas il joint la copie du jugement correspondant Le formulaire DC2 est disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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