Marché coordonnateur sécurité protection santé extension / réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bernaville

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché coordonnateur sécurité protection santé extension / réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bernaville

Cautionnement

Néant

Caractéristiques

Marché coordonnateur sécurité protection santé extension / réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bernaville

Conditions économiques et financières

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur ;- Un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Les attestations d'assurance Responsabilité Civile ;- Si recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (Articles R.2142-3, R.2142-4 et R. 2144-1 du Code de la commande publique) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, le candidat en apporte la preuve par tout moyen approprié tel qu'un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s) ;- En cas d'entreprises nouvellement créées : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié ;- En cas de candidature en groupement : Les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature ou DC1 commune au groupement et remise par le mandataire). Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement, conformément à l'article R.2142-25 du Code de la commande publique.