Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réhabilitation du Passage de la Paix
Concernant l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra exiger, après attribution, que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres, dans la mesure où cela sera nécessaire à la bonne exécution de l'accord cadre.
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