Marché d'assistance à personne publique pour la passation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire

Clôturé depuis 2050 jours

Informations générales

Date de parution : 19/07/2018
Date de clôture : 17/08/2018
Secteur d'activité : Assistance juridique |

Acheteur public

CIG Petite Couronne


157 avenue Jean Lolive, 93698 Pantin cedex

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Description du marché

Marché d'assistance à personne publique pour la passation de conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire au profit des agents des collectivités du ressort géographique du CIG petite couronne.

Cautionnement

Aucun cautionnement exigé.

Financement

Financement sur fonds propres.

Forme Juridique

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à personne publique (APP) pour la passation de deux conventions de participation contenant :- la participation à l'analyse des besoins de couverture des agents pour la définition du cahier des charges- la validation du dossier de consultation, et élaboration du référentiel d'analyse des offres- l'analyse des propositions des candidats et préparation du rapport pour l'attribution- le transfert de compétences et d'expertise pour le suivi de l'exécution des conventions de participation.

Source : BOAMP
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