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Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG
- Modalités essentielles de financement et de paiement: Prix révisablesLes prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Service Commun de la Commande Publique - Service Commun de la Commande Publique
Groupement conjoint ou solidaire
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;?Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants?Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement?Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés?Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;?- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.?
Montant BDC maximum : 100000.00 EUR (HT) / 120000.00 EUR (TTC)
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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