Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG

Clôturé depuis 1135 jours

Informations générales

Date de parution : 15/01/2021
Date de clôture : 17/02/2021
Localisation : Territoire de la CCG
Secteur d'activité : Formation |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG

Financement

- Modalités essentielles de financement et de paiement: Prix révisablesLes prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.- Comptable assignataire : Service Commun de la Commande Publique - Service Commun de la Commande Publique

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Situation Juridique

- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;?Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants?Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement?Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés?Déclaration sur l'honneur : - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;?- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.?

Caractéristiques

Montant BDC maximum : 100000.00 EUR (HT) / 120000.00 EUR (TTC)

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Communauté de Communes du Genevois
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Marchés ouverts dans l'activité Formation
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