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Marché d'assistance pré-opérationnelle
Valeur technique de l'offre
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours
Le prestataire s'engage à ne pas répondre aux consultations de maîtrise d'oeuvre sous maîtrise d'ouvrage communale pendant la durée d'exécution du présent marché, sous peine de résiliation du marché pour faute
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