Marché d'assurance de la flotte automobile de l'ANGDM pour l'année 2018

Clôturé depuis 2392 jours

Informations générales

Date de parution : 05/09/2017
Date de clôture : 02/10/2017
Localisation : FRANCE
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

ANGDM


A l'attention de M. le Directeur de l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs 91, avenue Ledru Rollin, 75011 Paris

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Description du marché

Marché d'assurance de la flotte automobile de l'ANGDM pour l'année 2018

Critère

Prix de la prestation

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif, 30 jours maximum à réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la Loi 2013-100 du 28 janvier 2013, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euro(s).

Forme Juridique

Le groupement sera obligatoirement de type conjoint solidaire.

Caractéristiques

64 Véhicules

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour ANGDM
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus

Petites Affiches des Alpes Maritimes ©2024 Tous droits réservés