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Marché d'assurance de la gabarre du Département de la Charente
Nature et étendue des clauses et exclusions contractuelles
Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Modalités essentielles de financement : budget départemental ;Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Pas de forme imposée
Marché d'assurance de la gabarre du Département de la Charente
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