Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.
Marché d'assurance pour les prestations statutaires pour La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Une note de couverture sera obligatoirement à fournir par le candidat attributaire à la notification du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché pourra être attribué, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Selon les données indiquées dans le règlement de la consultation.
Marché d'assurance pour les prestations statutaires pour La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Selon les données indiquées dans le règlement de la consultation.
Selon les données indiquées dans le règlement de la consultation.
Moins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
Lire la suiteMoins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
Lire la suiteMoins d’un an après l’ouverture de leur restaurant ONICE, les jeunes chefs Florencia Montes et ...
Lire la suite