Marché d'assurance pour les prestations statutaires pour La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Clôturé depuis 2327 jours

Informations générales

Date de parution : 20/10/2017
Date de clôture : 13/11/2017
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'assurance pour les prestations statutaires pour La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Cautionnement

Une note de couverture sera obligatoirement à fournir par le candidat attributaire à la notification du marché.

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application l'article 45 du décret no 2016-360 du décret du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Situation Juridique

Selon les données indiquées dans le règlement de la consultation.

Caractéristiques

Marché d'assurance pour les prestations statutaires pour La Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

Conditions économiques et financières

Selon les données indiquées dans le règlement de la consultation.

Conditions techniques

Selon les données indiquées dans le règlement de la consultation.

Source : BOAMP
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