Marché d'assurance TRC, DO et CNR dans le cadre des travaux pour la démolition et reconstruction des bâtiment A et B au lycée Gustave Eiffel à Bordeaux - Opération no9204B006 - Marché N°2020B000S

Clôturé depuis 5 jours

Informations générales

Date de parution : 16/07/2020
Date de clôture : 17/09/2020
Localisation : 143 cours de la marne, 33000 Bordeaux | Département : Gironde (33)
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'assurance TRC, DO et CNR dans le cadre des travaux pour la démolition et reconstruction des bâtiment A et B au lycée Gustave Eiffel à Bordeaux - Opération no9204B006 - Marché N°2020B000S04893

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement

Budget régional. Le paiement s'effectue par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

L'attention des candidats est plus particulièrement attirée sur le fait que : - La société d'assurance candidate peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.- Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie pour agir en son nom et pour son compte. Þ L'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur. L'intermédiaire y indique également ses coordonnées Il fournit les documents de candidature tant pour la Société représentée que pour lui-même. - La société d'assurance candidate peut se présenter en groupement. Þ Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs (notamment les documents de candidature) devant être fournis par chaque membre du groupement.

Situation Juridique

Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat :· La lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (utiliser le modèle de DC1 joint au dossier de consultation incluant la déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement candidat) ;· Le signataire doit être habilité à engager la personne ou la société qu'il représente (extrait Kbis, pouvoir de signature, ...) ;· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article R.2143-3 1° du Code de la commande publique (ou cf. modèle de DC1 joint au dossier de consultation);· Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (utiliser le modèle d'attestations sur l'honneur joint au dossier de consultation) ;· Dans l'hypothèse où l'offre est portée par un courtier, ce dernier devra produire un mandat exclusif de présentation et de gestion émanant de l'assureur pour le compte duquel il présente l'offre (modèle en annexe du présent règlement de la consultation).

Caractéristiques

DO / CNR / TRC : le coût de construction s'élève à 9 863 033,81 euro(s) (T.T.C.) (inclus les honoraires techniques : maîtrise d'oeuvre, contrôle technique, études et diagnostics, et les travaux hors démolition, désamiantage)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; · Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Conditions techniques

Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.NB : En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.· La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;· L'agrément de la compagnie d'assurance étrangère par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour exercer en France la branche d'activité d'assurance construction, ou équivalent délivré par ACPR.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat en apporte la preuve par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur préconise un engagement écrit de l'opérateur économique

Source : BOAMP

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