Marché d'assuranceLot no1 - Protection Juridique des Agents et des ElusLot no2 - Flotte Bateaux

Orléans Métropole

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Marché d'assuranceLot no1 - Protection Juridique des Agents et des ElusLot no2 - Flotte Bateaux

Critère

Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Caractéristiques

Marché d'assuranceLot no1 - Protection Juridique des Agents et des ElusLot no2 - Flotte Bateaux

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique