MARCHE D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE LEUVILLE-SUR-ORGE - INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Clôturé depuis 1368 jours

Informations générales

Date de parution : 20/05/2020
Date de clôture : 29/06/2020
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

MARCHE D'ASSURANCES DE LA COMMUNE DE LEUVILLE-SUR-ORGE - INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'Euro. Le marché sera financé sur le budget principal des ressources publiques propres de la collectivité.Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué :A un assureur, avec ou sans intermédiaire,Dans le cadre de la présente consultation, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements et ce conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article R.2142-4 du Code de la Commande Publique). La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 8.2).Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché public d'assurances.La présente consultation se déroulera sous la forme d'une Procédure Adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.Les candidats pourront, le cas échéant, être invités à une négociation portant sur les différents aspects du marché dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Assurance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus