Marché d'assurances Dommage Ouvrage pour l'extension et la rénovation du DOJO de Wasquehal

Ville de Wasquehal

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Marché d'assurances Dommage Ouvrage pour l'extension et la rénovation du DOJO de Wasquehal

Critère

Tarification proposée

Financement

Le mois de référence est le mois m0, mois de réception de l'offre du titulaire (Mai 2020). Le présent marché s'entend à prix forfaitaire. Les primes d'assurance sont établies sur la base d'un taux forfaitaire, défini dans l'Acte d'Engagement, et appliqué au coût total de la construction.Le prix du marché est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur à la date de prise d'effet du contrat. Le marché est conclu à prix ferme et définitif pour autant que le risque initial et le montant des travaux et honoraires ne soient pas modifiés.Le taux de cotisation est fixé dans l'Acte d'Engagement. L'assiette de cotisation est définie comme le coût total de la construction, tel qu'actualisé à l'issue de l'établissement des décomptes généraux et définitifs des marchés. Ce coût total de la construction englobe : - Le montant total des marchés de travaux, toutes taxes comprises - Le montant total des honoraires de Maîtrise d'oeuvre, toutes taxes comprises - Le montant total des honoraires de Contrôle technique et de CSPS, toutes taxes comprises. - Toute autre personne physique ou morale, liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage (article 1792-1 du code civil).Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.Le montant de la prime sera calculé sur le coût total définitif des travaux TTC. La prime provisionnelle sera fractionnée comme suit : le relevé de quittance sera présenté à la personne publique sous un mois à compter de la date de notification et indiquera les fractionnements de primes qui seront réglés aux échéances suivantes : - 50 % à compter de la date de notification du marché, - 50 % 6 mois à compter de la date de notification du marché, La régularisation de la prime définitive est effectuée dans les 6 mois suivant la date de réception de l'ouvrage.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques dans les conditions fixées aux articles R2142-19 et s. du CCP, qu'il soit conjoint ou solidaire.Un groupement solidaire s'entend comme un groupement ou chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Un groupement conjoint s'entend comme un groupement ou chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui sont attribuées.Dans tous les cas, si le mandataire est habilité, il représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et cordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;- En qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ;

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Les prestations seront exécutées à compter de la date d'ouverture du chantier. La date prévisionnelle d'ouverture du chantier est le 06 Juillet 2020. La dommage ouvrage, et donc le présent marché, court pendant 10 ans à compter de la réception du chantier ; Pour information, la fin de chantier est prévue pour Janvier 2022.Au stade APD, le montant prévisionnel des travaux est évalué à 3 876 506,00euros HT et la date prévisionnelle de début de travaux est fixée en Juillet 2020 pour une durée de 20 mois. La superficie de l'unité foncière attachée à ce chantier est de 11 700 mètres carrés.Assiette des primes prévisionnelles d'assurances (montant des travaux et des honoraires) - Total prévisionnel Travaux/ Honoraires Maitrise d'oeuvre / CT / CSPS / ESSP/ GéoT = TOTAL : 5 400 266,00 euros TTC (dont 4 651 807 euros TTC de travaux)Tranche optionnelle :Les prestations attendues couvrent : l'assurance tous risques chantier (TRC) et garantie complémentaire (RCMO) Ainsi le maître d'oeuvre se réserve la possibilité d'affermir ou de renoncer à l'affermissement de la tranche optionnelle, sans indemnité (retard ou dédit) pour le prestataire.Il n'est prévu aucune indemnité de quelque caractère que ce soit pour non-exécution de la tranche optionnelle. La déci-sion d'affermissement le cas échéant sera prise au moment de la notification.

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indi-quent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;