Marché d'assurances Dommages ouvrages - Tous risques chantier Groupe scolaire Germaine Sablon sis 36-38 Bd Alsace Lorraine

Ville du Perreux sur Marne

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Marché d'assurances Dommages ouvrages - Tous risques chantier Groupe scolaire Germaine Sablon sis 36-38 Bd Alsace Lorraine

Financement

Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Forme Juridique

Il est par ailleurs rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique).De plus, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique).

Caractéristiques

Le marché est notifié au titulaire