Marché d'assurances " Prévoyance " pour le personnel de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires

Clôturé depuis 1274 jours

Informations générales

Date de parution : 14/08/2020
Date de clôture : 01/10/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Description du marché

Marché d'assurances " PREVOYANCE " pour le personnel de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'opération est financée par les crédits inscrits au budget.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

Caractéristiques

Depuis le 1er avril 2019, la Régie Dieppoise des Activités Portuaires gère les activités portuaires dieppoises relatives au commerce, au Transmanche, à la pêche, à la zone technique de réparation navale et à la plaisance qui étaient, jusqu'à cette date, gérées par le Syndicat Mixte Ports de Normandie. Le transfert du personnel de ces activités est, quant à lui, effectif depuis le 1er juillet 2020. 75 postes sont identifiés pour le fonctionnement de la régie ; mais actuellement 67 postes sont pourvus.Sur les 67 salariés, 13.5% ont moins de 30 ans, 43% ont entre 30 et 44 ans, 33% ont entre 45 et 54 ans et 10.5% ont 55 ans et plus.31% sont des postes administratifs et 69% sont des postes techniques.La Régie Dieppoise des Activités Portuaires souhaite l'établissement d'un contrat " PREVOYANCE " pour son personnel. Les garanties seront conformes à la Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 et plus particulièrement de l'Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature ;Présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références) ;Pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen & du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2)) ;La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire);Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Source : BOAMP
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