Marché d'assurances : souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens (lot 1), responsabilité civile (lot 2), parc automobile (lot 3)

Clôturé depuis 883 jours

Informations générales

Date de parution : 07/10/2021
Date de clôture : 19/11/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assurance |

Acheteur public

Cté de Communes de Petite Camargue


BP 10 145 avenue de la Condamine, 30600 Vauvert

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Description du marché

Marché d'assurances : souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens (lot 1), responsabilité civile (lot 2), parc automobile (lot 3)

Cautionnement

sans objet au regard de l'objet du marché

Situation Juridique

- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat;- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique);- les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Source : BOAMP
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