MARCHE D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS - RUE DE SAINT PRIX (partie comprise entre la rue du Château et le N°45) ET RUELLE LEBLOND - CABLAGE PARTIE PUBLIQUE ET GENIE CIVIL PUIS CABLAGE PARTIE

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

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MARCHE D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS - RUE DE SAINT PRIX (partie comprise entre la rue du Château et le N°45) ET RUELLE LEBLOND - CABLAGE PARTIE PUBLIQUE ET GENIE CIVIL PUIS CABLAGE PARTIE PRIVATIVE

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Le titula

Financement

La facturation électronique s'applique.Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Toutefois, par dérogation au 3ème alinéa de l'article 13.4.2 du CCAG-Travaux, si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le maitre de l'ouvrage notifiera au titulaire le décompte général douze jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations.Aucune variante n'est prévue pour ce marché