MARCHE D'ENTRETIEN DE MAÇONNERIE ET CARRELAGE

Clôturé depuis 2240 jours

Informations générales

Date de parution : 09/01/2018
Date de clôture : 09/02/2018
Localisation : Sites communaux, 94150 Rungis | Département : Val-de-Marne (94)
Secteur d'activité : Carrelage |

Acheteur public

Description du marché

MARCHE D'ENTRETIEN DE MAÇONNERIE ET CARRELAGE

Financement

Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours. En application de l'article 183 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme Juridique

L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.

Caractéristiques

Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 75 000,00 Euros HT

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Carrelage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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