MARCHE D'ENTRETIEN DE MAÇONNERIE ET CARRELAGE
Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours. En application de l'article 183 du Décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution de l'accord-cadre.
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur est de 75 000,00 Euros HT
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