MARCHE D'ETUDE DE PREFAISABILITES ET FAISABILITES ARCHITECTURALES II

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Informations générales

Date de parution : 09/08/2018
Date de clôture : 21/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

MARCHE D'ETUDE DE PREFAISABILITES ET FAISABILITÉS ARCHITECTURALES II

Cautionnement

Cf. DCE

Financement

Cf. DCE

Forme Juridique

En vertu de l'article 45 - IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du présent marché à un groupement momentané d'entreprises, le soumissionnaire, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation des marchés.

Caractéristiques

MARCHE D'ETUDE DE PREFAISABILITES ET FAISABILITÉS ARCHITECTURALES II

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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