Marché d'étude de préfiguration de l'opérateur de compensation carbone local parisien

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Informations générales

Date de parution : 17/09/2018
Date de clôture : 16/10/2018
Localisation : Paris, 75000 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Marché d'étude de préfiguration de l'opérateur de compensation carbone local parisien

Financement

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris(ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires et à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : prévu au premier alinéa de l'article 37 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, est fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 . Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le versement d'acompte est régi par l'article 114 du décret no 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire :

Caractéristiques

Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande.La partie forfaitaire comprend trois phases d'exécution. Au terme de chacune des phases, l'administration se réserve la possibilité de renoncer à l'exécution des phases suivantes. En cas de renonciation du fait de l'administration, il ne sera pas versé d'indemnité de dédit. L'arrêt de l'exécution des phases entraîne la résiliation du marché.La partie unitaire ne comporte pas de minimum. Le montant maximum du marché est de 20 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché est de 12 mois. Le marché n'est pas reconductible.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public exprimé en pourcentage, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.

Conditions techniques

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou PARTIE IV C 8) du DUME.Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.Précisions complémentairesLorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés) à l'exception du DC1 qui n'est à remettre que par le mandataire du groupement.Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.Si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Source : BOAMP

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