Marché d'exploitation et de maintenance des infrastructures passives du TCO pour le développement du haut débit

CA TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

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Marché d'exploitation et de maintenance des infrastructures passives du TCO pour le développement du haut débit

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.

Financement

Modalité de financement de l'opération de travaux : Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO - Avance: sera fait application des articles 110 à 113 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics..- Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures- Modalités de paiement : Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires.- Intérêts moratoires : taux BCE augmenté de 8 points

Forme Juridique

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.En cas de groupement, une fois le marché attribué, le maître d'ouvrage pourra imposer un groupement conjoint.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique " condition de participation ". La sous-traitance est autorisée.

Situation Juridique

Une lettre de candidature (dc1);Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51.Un dc2

Caractéristiques

Le développement du haut débit sur le territoire de la communauté d'agglomération du TCO est un axe majeur de son aménagement numérique.Dans le cadre de sa compétence TIC, le TCO opère sur l'aménagement numérique de son territoire. Un objectif de dégroupage total et de couverture totale des usagers du territoire a été défini. La démarche entreprise par le TCO consiste donc à faciliter le raccordement des NRA (noeud de raccordement à l'abonné) de ORANGE REUNION au réseau régional GAZELLE et de faciliter l'implantation des opérateurs de télécommunication sur les zones non couvertes, car ce sont des zones à faible potentiel de développement économique.Le TCO offre, depuis 2009, aux opérateurs de communication électronique un service d'hébergement. Les opérateurs peuvent ainsi développer leurs offres de services aux usagers en s'installant dans les locaux techniques et en utilisant les fourreaux du TCO.Le TCO souhaite avoir les services d'un prestataire pour la réalisation de la maintenance et l'exploitation patrimoniale de ses infrastructures passives. Ces services sont l'objet du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières.Le marché comporte donc 2 prestations:- Prestation 1: l'exploitation et la maintenance préventive des infrastructures passives pour le développement du haut débit. Cette prestation est à prix forfaitaire et est estimée à 144 000.00 euro(s) HT pour 3 (trois) ans.- Prestation 2: la maintenance curative des infrastructures passives du développement du haut débit. Cette prestation à prix unitaire se fera par émission de bons de commande dans la limite d'un montant maximum de 70 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché soit 3 ans.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;