Marché d'organisation de classes Découverte à la neige pour les CM2 de la ville de Wasquehal

Clôturé depuis 1267 jours

Informations générales

Date de parution : 15/09/2020
Date de clôture : 09/10/2020
Localisation : Ville de Wasquehal, 59290 Wasquehal | Département : Nord (59)
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Ville de Wasquehal


1 rue Michelet, 59290 Wasquehal

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Description du marché

Marché d'organisation de classes Découverte à la neige pour les CM2 de la ville de Wasquehal

Critère

Prix des prestations sur la base du BPU valant DQE

Financement

Le marché s'entend à prix unitaires, tels qu'ils sont définis au Bordereau de Prix Unitaires (BPU) valant DQE. Les prix se rapportant au marché tels que figurant dans le BPU devront comprendre le montant HT, le taux de TVA ainsi que le montant TTC. Le marché est réglé sur la base des prix unitaires reportés au bordereau des prix unitaires (BPU) et appliqués aux nombre d'enfants prenant réellement part au séjour. Le prix unitaire s'entendra de manière forfaitaire, c'est-à-dire comprenant l'ensemble des prestations attendues sur un séjour.Les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (Octobre 2020 - mois mo).Les prix sont fermes dans le cadre de la première année d'exécution du marché, puis révisables chaque année à la date anniversaire de la notification, dans les conditions définies au ccap.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. dans le cas où le titulaire du marché est un groupement d'opérateurs économiquesayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, le groupement prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement solidaire. les conditions de constitution des groupements momentanés d'opérateurs économiques sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements (mandataire et/ou membre) ; - en qualité de membres de plusieurs groupements (mandataire et/ou membre). les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 , et notamment qu'il est en règle au regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente consultation vise la conclusion d'un marché de services ayant pour objet l'organisation de classes de découverte à la neige, comprenant le transport et l'accueil sur site, l'hébergement en pension complète, l'encadrement sur place et les activités pour maximum 250 élèves de CM2 des écoles élémentaires de Wasquehal, dès 2021, sur maximum 2 séjours annuels de 11 jours et 10 nuits (un seul week-end durant le séjour), soit 5 classes par séjour, et en dehors des vacances scolaires de la zone B et des jours fériés.Il est précisé pour information, que chaque année, le nombre de partants ne devrait être, ni inférieur à 180, ni supérieur à 250. Sans que cette fourchette n'engage la Ville de Wasquehal.Le marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois pour 1 an, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions techniques

Les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Source : BOAMP
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