Marché de conseil en urbanisme et d'accompagnement dans la révision du Plan Local d'urbanisme pour la commune du Perray en Yvelines

Clôturé depuis 2530 jours

Informations générales

Date de parution : 27/03/2017
Date de clôture : 24/04/2017
Secteur d'activité : Prestations de services |

Acheteur public

Description du marché

Marché de conseil en urbanisme et d'accompagnement dans la révision du Plan Local d'urbanisme pour la commune du Perray en Yvelines.

Critère

valeur technique: profil et expérience des intervenants

Financement

Financement sur ressources propres. Le titulaire sera réglé par mandat administratif. Le virement est effectué par la trésorerie principale de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics et court à compter de la réception des la facture.

Forme Juridique

En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement SOLIDAIRE.

Caractéristiques

Le conseil en urbanisme et d'accompagnement dans la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune a pour objet des prestations de conseil et d'accompagnement dans la révision et de la modification du Plan Local d'urbanisme (PLU).Les prestations concernent principalement:- l'élaboration du PLU, dans la réflexion préalable,- sur le lancement de la démarche d'évaluation environnementale et d'actualisation du diagnostic du territoire et de l'état initial de l'environnement de la commune,- dans l'élaboration du règlement et des documents graphiques du PLU,- dans la définition des orientations d'aménagement et de la programmation du PLU,- sur le rapport de présentation et des évaluations environnementale du PLU, - en vue d'une enquête publique,sur l'arrêt du projet à l'approbation de la révision ou de la modification du PLU.

Source : BOAMP
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