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MARCHE DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE COMPRENANT DES MISSIONS DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION LORS DES CONTENTIEUX - DROIT SOCIAL - DROIT FISCAL
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitairesPrix révisables annuellement.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 60 jours.Modalités de financement des prestations : fonds propres SAGPC SA
Groupement conjoint sans mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 mois.La durée de la période initiale des prestations de 2 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 2 mois
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Les justificatifs attestant de la qualité d'avocat; Mention du barreau dont relève le candidat;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
La prochaine formation de l'UJA Nice aura lieu le 12 avril prochain de 11h à 13h à la Bibliothèqu...
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