Marché de déménagement du conservatoire de montpellier vers le nouveau conservatoire à rayonnement régional (crr) françois mitterrand

Montpellier Méditerranée Métropole

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Marché de déménagement du Conservatoire de Montpellier vers le nouveau Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) François Mitterrand

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance fixée à 10% du montant du marché

Financement

Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de Montpellier Méditerranée Métropole

Forme Juridique

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1)

Caractéristiques

Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire, mentionné à l'acte d'engagement.Une partie des prestations fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro H.T avec un opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat