Marché de diagnostic et de travaux de dépollution pyrotechnique sur le Tertre de Montereau à Montereau-sur-le-jard (77)

Melun Val de Seine Aménagement

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Marché de diagnostic et de travaux de dépollution pyrotechnique sur le Tertre de Montereau à Montereau-sur-le-jard (77)

Financement

La SPL-MVSA procèdera au règlement des factures sur les fonds de la concession dont elle est titulaire. Le règlement s'effectuera par virement bancaire dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande par le maître d'ouvrage.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Sur un terrain du Ministère de la Défense :La réalisation de diagnostics complémentaires ainsi que les travaux de dépollution pyrotechnique couvrant les phases de mise au jour, d'identification des objets détectés, de stockage dormant, ainsi que les opérations de destruction des munitions découvertes et de remise en forme du terrain ayant fait l'objet d'excavation.- Sur un terrain civil :Les travaux de dépollution pyrotechnique devront se limiter aux opérations de mise au jour et d'identification des cibles, sans déplacement, dans l'attente de l'intervention du service de déminage.Pour les deux cadres d'intervention, les travaux de dépollution pyrotechnique devront donner lieu à la production d'une attestation de dépollution pyrotechnique jusqu'à une profondeur à déterminer en fonction du projet par rapport à la côte NGF du terrain naturel actuel.