Marché de farines pour l'enseignement professionnel des métiers de bouche des stagiaires et des apprentis du centre de formation d'apprentis de la métropole NCA - section boulangers - pâtissiers

Clôturé depuis 2464 jours

Informations générales

Date de parution : 14/06/2017
Date de clôture : 29/06/2017
Secteur d'activité : Denrées alimentaires |

Acheteur public

Description du marché

Marché de farines pour l'enseignement professionnel des métiers de bouche des stagiaires et des apprentis du Centre de Formation d'Apprentis de la Métropole Nice Côte d'Azur - section boulangers - pâtissiers

Cautionnement

Néant

Financement

- financement du marché : fonds propres / emprunts / subventions- les prix sont fermes- modalités de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés publics et pas mandat administratif.- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.- comptable assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.

Forme Juridique

Conjoint ou solidaire

Situation Juridique

- Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.- Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.

Caractéristiques

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- Montant minimum HT : 2 000,00 euro- Montant maximum HT : 13 500,00 euroL'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3.L'accord cadre sera attribué aux soumissionnaires classés premier, deuxième et troisième, à concurrence des quotas de commandes ci-après :Le soumissionnaire classé 1er recevra 50% des commandes qui seront passées par la Métropole Nice Côte d'Azur jusqu'à concurrence de 6 750,00 euros HT maximum.Le soumissionnaire classé 2ème recevra 40% des commandes qui seront passées par la Métropole Nice Côte d'Azur jusqu'à concurrence de 5 400,00 euros HT maximum.Le soumissionnaire classé 3ème recevra 10% des commandes qui seront passées par la Métropole Nice Côte d'Azur jusqu'à concurrence de 1 350,00 euros HT maximum.Si le nombre de soumissionnaires est inférieur à 3 (1 ou 2), les pourcentages de répartition de commandes seront les suivants :- en cas de 2 soumissionnaires : 55% pour le premier classé à concurrence de 7 425,00 euro HT et 45% pour le deuxième classé à concurrence de 6 075,00 euro HT ;- en cas de soumissionnaire unique : 100 % à concurrence de 13 500,00 euros HT maximum.Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).L'accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Conditions techniques

Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Métropole Nice côte d'azur
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Denrées alimentaires
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

La une de cette semaine

Dernières actus