Marché de fourniture d'électricité pour les points de livraison C5 de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)
Il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché
- Les règles de la comptabilité publique sont applicables au marché;- les dispositions de l'article R.2191-3 du CCP relatives au versement de l'avance sont applicables.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la Commande publique.
1.Lettre de candidature ou formulaire DC1 ;2.Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;3.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
4.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6.Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;7.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres ;8.Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;9. Tout justificatif permettant d'attester que le candidat seul ou le groupement d'entreprises dispose de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'Energie, en vertu du décret no 2011-1457 de 7 novembre 2011.
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