MARCHE DE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE TAXE FONCIERE BATIE ET NON BATIE

Vendée Habitat - OPH de Vendée

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MARCHE DE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE TAXE FONCIERE BATIE ET NON BATIE

Cautionnement

Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'int

Financement

Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.Les prestations seront rémunérées par application de prix globaux forfaitaires conformément aux prix mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement.Les prix sont fermes et définitifs.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Caractéristiques

MARCHE DE FOURNITURE D'UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION DE TAXE FONCIERE BATIE ET NON BATIE