Marché de fourniture de matériel pour l'équipement des documents du réseau des médiathèques du Beauvaisis

CA du Beauvaisis

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Marché de fourniture de matériel pour l'équipement des documents du réseau des médiathèques du Beauvaisis

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. Le marché ne fait pas l'objet d'une avance

Financement

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8.05 points.Si le pouvoir adjudicateur paye en retard le titulaire du marché, il lui devra également une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement, montant forfaitaire dû dès le 01er jour de retard

Forme Juridique

L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et les articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Caractéristiques

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants exprimés en valeur conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché est alloti de la manière suivante :*lot no1 : Papier auto-adhésif transparent : sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 15.000 euros*lot no2 : Boîtiers antivol et boîtiers CD/DVD : sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 12.000 euros

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat