Marché de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de vestiaires sportifs

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Informations générales

Date de parution : 20/02/2017
Date de clôture : 17/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Marché de fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de vestiaires sportifs

Financement

budget principal de la ville

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.En vertu de l'article 45 du décret 360-2016, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.En vertu de l'article 45 V du décret 360-2016, les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.(Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités).- en qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement en application de l'article 11-6-1 du CCAG-travaux

Caractéristiques

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Fourniture et installation d'un bâtiment modulaire à usage de vestiaires sportifs sur le site du complexe sportif (COSEC) Avenue Jean BOUIN 84800 l'Isle sur la Sorgue.- Objectif : La création et la mise à disposition d'un bâtiment modulaire à usage de Vestiaires Sportifs.- Obligations :La prise en compte de toutes les prestations ou équipements permettant la mise en service et le fonctionnement de ce futur bâtiment.Il devra être conforme aux Normes et aux réglementations, qui sont applicables sur ce type ERP. Ainsi qu'aux spécificités d'un établissement de 5 ème catégorie de type X, à usage de vestiaires sportifs.

Source : BOAMP
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