Marché de fourniture et pose de menuiseries bois

CPRP SNCF

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Marché de fourniture et pose de menuiseries bois

Financement

Financement sur les ressources propres de la CPRPSNCF.Paiement unique à la réception de chaque bon de commande.Délai de paiement de 30 jours.Avance conformément à l'article 110 du décret du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.Un groupement solidaire est préféré mais la forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature. Néanmoins, au regard des caractéristiques techniques du marché, la CPRPSNCF se laisse la possibilité de demander au groupement attributaire du marché de modifier sa forme afin qu'il soit solidaire.

Caractéristiques

En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants : Pour la période ferme de 2 ans :Minimum : 50 000 euro(s)HTMaximum : 250 000 euro(s) HT;- En cas de reconduction, pour la nouvelle période de 2 ans :Minimum : 50 000 euro(s)HTMaximum : 250 000 euro(s) HT.