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Marché de location et pose de décors lumineux pour la saison hivernale 2018 pour la ville d'Epinay-sur-Seine
Valeur technique
En cas de versement de l'avance prévu à l'article 10 du cahier des clauses particulières le titulaire devra constituer une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Financement : Budget Ville
Pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent pour les entreprises non françaises) ;
Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée)
Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Une déclaration indiquant les effectifs avec le nombre de femmes et les moyens mis en oeuvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ées ;Lot N°1 : liste des principales fournitures ou des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, notamment celles concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;Lot N°2 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra présenter un certificat de qualification professionnelle en éclairage public QUALIFELEC : Maintenance et entretien : Indice Me4, Travaux neufs : Indice Tn4 ou des références (illuminations de Noël) attestant de sa compétence à réaliser les prestations du marché. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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