MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN MULTI TECHNIQUES

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

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MARCHE DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN MULTI TECHNIQUES

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette ret

Financement

Les prestations seront financées par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget en cours.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Caractéristiques

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Dérogation à l'application du principe d'allotissement justifié du fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations