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Marché de maîtrise d'oeuvre aménagement du centre bourg de Bénouville
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
- Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation décidée par le maître d'ouvrage le cas échéant.La durée est estimée à 30 mois (GPA comprise).
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