Marché de maitrise d'oeuvre et OPC pour l'aménagement de la place Louis Comte et ses voiries adjacentes à Saint-Chamond

Clôturé depuis 1090 jours

Informations générales

Date de parution : 27/09/2018
Date de clôture : 22/10/2018
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Marché de maitrise d'oeuvre et OPC pour l'aménagement de la place Louis Comte et ses voiries adjacentes à Saint-Chamond

Critère

Prix

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :Lot 1 : bureau d'étude VRD et paysagiste. Le paysagiste ne peut être le mandataire du groupement

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-Lot 1 : bureau d'étude VRD et paysagiste. Le paysagiste ne peut être le mandataire du groupement.-Lot 2 : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour ce lot :OPQIBI 0301 et 0302 rubriques 02 et 03 ou équivalents.

Source : BOAMP
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