Marché de maîtrise d'oeuvre permettant la réalisation des travaux de déconstruction et de construction d'un entrepôt après sinistre incendie en date du 26/01/2017 sur la ZI de l'ANJOLY.

Clôturé depuis 1782 jours

Informations générales

Date de parution : 14/02/2017
Date de clôture : 08/03/2017
Secteur d'activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage |

Acheteur public

Description du marché

Marché de maîtrise d'oeuvre permettant la réalisation des travaux de déconstruction et de construction d'un entrepôt après sinistre incendie en date du 26/01/2017 sur la ZI de l'ANJOLY.

Cautionnement

Aucune retenue de garantie ne sera appliquée, ni aucune caution personnelle exigée.

Financement

Paiement sur fonds propres. Le mode de paiement choisi par la CCIMP est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. Art. 45 du décret du 25 mars 2016). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Situation Juridique

Cf. annexe 3 au règlement de consultation - Cadre de réponses.

Caractéristiques

Marché de prestations intellectuelles de Maitrise d'oeuvre.Cette consultation est une procédure adaptée restreinte de maîtrise d'oeuvre passée en application des articles 27 et 90 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec une 1ère phase sélection des candidatures et une 2e phase de sélection des offres.La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à :-la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;-le décret nº 93-1268 du 29 Novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;-l'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché est constitué des éléments de mission de base suivants : DIA, ESQ, APS, APD/PC, PRO/DCE ,ACT, VISA DET(direction de l'exécution des travaux), AOR(assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement) et OPC (mission d'ordonnancement, pilotage et coordination) Aucune variante autorisée.La part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1.300.000 euros HT.Durée du marché : 18 mois à compter de la notification.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2)

Conditions techniques

Niveau minimum pour les titres d'études : - pour les architectes : diplôme d'architecte DPLG- pour les BET : diplôme d'ingénieurCertificats de qualification professionnelle :- Economie de la construction- construction en site occupé- Structures, thermique.

Source : BOAMP
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