Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réalisation de travaux sur le groupe scolaire du centre de la Ville de Wasquehal

Ville de Wasquehal

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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux sur le groupe scolaire du centre de la Ville de Wasquehal

Critère

Valeur technique proposée

Financement

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché traité à prix forfaitaire tel que défini au Bordereau de Prix Forfaitaire (BPF), et selon les stipulations de l'acte d'engagement, et conclu à prix provisoire au vu de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux (C0) définie par la Ville de Wasquehal.La rémunération de la mission est égale au montant hors TVA mentionné à l'article 2 de l'acte d'engagement. Le prix est révisable. Le calcul de révision est précisé́ à l'article 4.3.1 du CCAP.Les prix sont réputés complets et comprennent l'ensemble des dépenses résultant de l'exécution des prestations de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement et notamment les dépenses et sujétions listées à l'article 4.2.2 du CCAP.Les prix seront ceux en vigueur au mois de remise des offres (Novembre 2020 - Mois Mo).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne (bce) à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques dans les conditions fixées aux articles R2142-19 et s. du CCP, qu'il soit conjoint ou solidaire, dans tous les cas le groupement titulaire prendra, à la date de notification du marché et sans autres formalité, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ce qui garantit au maitre d'ouvrage de disposer d'un prestataire ayant la responsabilité de la bonne exécution de la globalité de la mission, et qui pourra proposer au maitre d'ouvrage les solutions pour remédier à la défaillance éventuelle d'un cotraitant.Il est toutefois interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de mandataires de plusieurs groupements ;

Situation Juridique

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles l2141-1 à -6 du code de la commande publique, et qu'il(s) est(sont) en règle au regard des articles l5212.1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un marché simple, traité à prix global et forfaitaire, conclu avec un seul titulaire, et comprenant les prestations suivantes : - Missions de base (arrêté du 21/12/1993) :o - APS/APD : Avant-Projet Sommaire et Définitif o - PC : Permis de construire o - PRO : Etudes de Projeto - ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux o - VISA : Visa des études d'exécution des entrepriseso - DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux o - AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement - Missions complémentaires :o - OPC : Ordonnancement, Pilotage et CoordinationIl est précisé que la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue à l'été 2021, et devront s'étaler jusqu'en 2023, selon 4 phases de travaux, de préférence pendant les congés scolaires. Ces travaux s'entendent principalement comme :- Des travaux de requalification de façade- La restauration de la façade sur le square Amand Petit- Le remplacement des menuiseries extérieures- La réfection des toitures et l'aménagement intérieur du 66 rue Delerue- La réfection des sanitaires de l'école Pierre Lefebvre- La réfection de la cour de l'école Pierre Malfait- La mise en conformité de l'établissement vis-à-vis des règles d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle brute affectée aux travaux (hors Etudes et MOE) toutes tranches comprises, est estimée à 1 250 000 euros HT soit 1 500 000 euros TTC.La durée prévisionnelle d'exécution du marché, court à compter de sa date de notification. Il couvre la suite des missions de maitrise d'oeuvre, la totalité des phases travaux et prend fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA) de l'ouvrage exécuté.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat et, le cas échéant, la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité (date à laquelle le candidat a été créé ou a commencé son activité) et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- les principales références professionnelles des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du présent marché, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- tout certificat de qualification professionnelle que le candidat (ou le membre du groupement) jugera utile d'apporter à sa candidature...