Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur 6 communes du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu

Communauté de Communes de Grand Lieu

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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur 6 communes du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu

Critère

Prix

Cautionnement

Retenue de garantie : NéantAvance : 5% du montant du marché en contrepartie d'une garantie à première demande.

Financement

Financement : 100% par le budget assainissement.Paiement : 30 jours par virement administratif.

Forme Juridique

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Situation Juridique

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Caractéristiques

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de réseaux d'eaux usées sur 6 communes du territoire de la Communauté de Communes de Grand Lieu se décomposant en 8 secteurs :- Secteur 1 : rue de la Chauvelle et rue des Morinières à La Limouzinière;- Secteur 2 : route de La Limouzinière et rue de Plaisance à St Philbert de Grand Lieu- Secteur 3 : rue du Port à St Philbert de Grand Lieu- Secteur 4 : rue de la Taillée à St Lumine de Coutais- Secteur 5 : Rue du Vignoble à Pont St Martin- Secteur 6 : rue du Grand Moulin à Pont St Martin- Secteur 7 : rue des Ajoncs à Geneston- Secteur 8 : Rue de l'hotel de ville et rue Alfred Lallié à St Colomban.

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.