Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 1.150m² environ en centre bourg, en vue de l'aménagement de commerces/services et logements, sur la commun

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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 1.150m² environ en centre bourg, en vue de l'aménagement de commerces/services et logements, sur la commune de Montguyon (17270). Marché passé en procédure adaptée restreinte avec négociation et remise de prestations, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la passation d'un Marché de maîtrise d'oeuvre.

Financement

Modalités de financement : subventions - empruntsDélais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du maître d'ouvrage ou de la réception du décompte général et définitif par le mandataire pour le paiement du solde. Marché passé à prix ferme actualisable. Versement d'une avance.

Caractéristiques

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 1.150m² environ en centre bourg, en vue de l'aménagement de commerces/services et logements, sur la commune de Montguyon (17270). Marché passé en procédure adaptée restreinte avec négociation et remise de prestations, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 pour la passation d'un Marché de maîtrise d'oeuvre.