Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école des Cahouettes sur la ville de Neuilly-Plaisance

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école des Cahouettes sur la ville de Neuilly-Plaisance

Cautionnement

La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera refusée.

Financement

Le budget de la ville de Neuilly-Plaisance financera les dépenses afférentes au marché. Le pouvoir adjudicateur pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points et 40 euros forfaitaires.

Caractéristiques

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école des Cahouettes sur la ville de Neuilly-Plaisance