Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment A de l'école élémentaire Aulnette

ERILIA

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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment A de l'école élémentaire Aulnette

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une avance pourra être versée selon les modalités prévues à l'article 9.1 du CCP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être

Financement

Les prestations seront financées par le budget de la ville de Viroflay. Les prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont provisoires et révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Une avance pourra être versée. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public

Caractéristiques

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment A de l'école élémentaire Aulnette