Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'interconnexion des réseaux de chaleur de Martainville et de la Petite Bouverie

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'interconnexion des réseaux de chaleur de Martainville et de la Petite Bouverie

Critère

Valeur technique de l'offre

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Le montant de l'avance est porté à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 04/2019)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1 : version à jour 04/2019)

Caractéristiques

Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'interconnexion des réseaux de chaleur de Martainville et de la Petite Bouverie

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2)

Conditions techniques

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualifications OPQIBI :0331 : Direction de l'exécution des travaux1319 : Étude de réseaux de transport de chaleur et de froidChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.