Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la halte fluviale de Villefranche-sur-Saône et à l'aménagement de la zone d'hivernage du port de Frans

Clôturé depuis 2583 jours

Informations générales

Date de parution : 25/01/2017
Date de clôture : 02/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maîtrise d'oeuvre |

Acheteur public

CABVS


115, rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone

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Description du marché

Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la halte fluviale de Villefranche-sur-Saône et à l'aménagement de la zone d'hivernage du port de Frans

Critère

Valeur technique appréciée suivant les sous-critères définis dans le règlement de la consultation

Cautionnement

Le maître d'ouvrage procèdera à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autre que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché

Financement

Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la CAVBS) et des emprunts.Versement d'une avance d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et article 8.1 du CCAP.Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et article 8.2 du CCAP.Prix global et forfaitaire.Prix révisables.Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 et de l'article 3.5 du RC.Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres.Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-En qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution du marché.Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Aucun nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire n'est prévu. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique

Situation Juridique

Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.Pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.NB : le pouvoir adjudicateur exigera du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Caractéristiques

Marché de Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la halte fluviale de Villefranche-sur-Saône et à l'aménagement de la zone d'hivernage du port de Frans

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

-Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés publics précédents pour le lot 2 des références en matière de conception et de maîtrise d'oeuvre de travaux relatifs à des haltes fluviales, des appontements pour grands convois (135m), des travaux de dragage et fluviaux, à l'élargissement et à la construction de quai.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.-Noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public.-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Pour présenter les renseignements et attestations prévues aux articles 4.1 à 4.3 du RC, le candidat a la faculté d'utiliser les formulaires normalisés DC1 et DC2 (version en vigueur) disponibles à l'adresse internet (URL) : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Source : BOAMP
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