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Marché de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'urgence de sécurité incendie au Tribunal de commerce de Paris
Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice - programme 166) en application des articles 109 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art.183 dudit décret).
L'opération se déroulera en site occupé, dans un ERP de 2ème catégorie de type W avec activités annexes de types L, N et R et d'une superficie de 15 000 mètres carrés environ.Le tribunal de commerce n'est pas classé monument historique, mais est un bâtiment ancien présentant des éléments architecturaux remarquables.
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